Dernière version - Mise en ligne le 2 avril 2015

Ce document définit les règles pour l'enregistrement d'un Réseau Frogans Dédié pendant la période d'enregistrement prioritaire pour les titulaires de marques.

Ce document concerne les titulaires de marques qui souhaitent enregistrer un Réseau Frogans Dédié correspondant à leur marque pendant la période d'enregistrement prioritaire pour les titulaires de marques ; il concerne également les Administrateurs de Compte FCR qui fournissent des services de gestion d'enregistrement de Réseaux Frogans Dédiés dans le FCR aux titulaires de marques pendant cette période, ainsi que l'Opérateur du FCR. Ce document est une ressource mise à votre disposition par l'OP3FT.

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