Dernier contrat - En vigueur à partir du 30 juin 2020
Le Contrat d'Administrateur de Compte FCR signé entre l'Opérateur du FCR et tout Administrateur de Compte FCR.
Le Contrat d'Administrateur de Compte FCR concerne toute personne, individu ou organisation, qui souhaite devenir Administrateur de Compte FCR dans le but d'enregistrer des adresses Frogans et des réseaux Frogans dans le FCR, que ce soit pour le compte de tiers ou pour lui-même.
- fcraaa-20200630-fr.pdf - 82.0 KB - [ SHA1 ]
Les différences entre le précédent contrat et le nouveau contrat portent sur les points suivants :
- l'introduction de la Charte de Respect de la Vie Privée de l'OP3FT qui porte notamment sur le traitement des données à caractère personnel par l'Opérateur du FCR ;
- des précisions mineures et des modifications lexicales mineures.
- Document comparatif entre le précédent contrat et le nouveau contrat : diff_from_fcraaa-20140903-fr_to_fcraaa-20200630-fr.pdf - 99.5 KB - [ SHA1 ]
Contrats précédents
En vigueur du 3 septembre 2014 au 30 juin 2020
Le Contrat d'Administrateur de Compte FCR signé entre l'Opérateur du FCR et tout Administrateur de Compte FCR.
Le Contrat d'Administrateur de Compte FCR concerne toute personne, individu ou organisation, qui souhaite devenir Administrateur de Compte FCR dans le but d'enregistrer des adresses Frogans et des réseaux Frogans dans le FCR, que ce soit pour le compte de tiers ou pour lui-même.
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